J.O. 63 du 15 mars 2003
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Texte paru au JORF/LD page 04549
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Arrêté du 7 mars 2003 portant nomination au Bureau central de tarification
NOR : ECOT0391181A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 7 mars 2003, M. Henri Remi est nommé membre du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de bâtiment en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Guy d'Argentré.